Maitriser son développement... fiscalement

Comme nous l'avons abordé dans un article précédent, la diversification de ressource impose d'acquérir un certain nombre de connaissances, notamment du point de vue fiscal. Le régime classique des associations, exonérées a priori des taxes et impôts (TVA, IS, TP), peut être remis en question; le bulletin officiel des impôts 4H-5-06 du 18 décembre 2006 spécifie les règles en vigueur de la fiscalité associative (accessible en ligne ou à télécharger en pdf ).

Concernant l'accroissement des ressources propres par la vente de biens ou de services, la prépondérance des activités non-lucratives détermine la possibilité de ne pas fiscaliser l'ensemble de son activité, encore faut-il sectoriser comptablement ou juridiquement la partie lucrative afin de la distinguer. Le sponsoring, en tant que prestation commerciale à finalité publicitaire, entraine l'association sur le chemin de la concurrence, condition pouvant entrainer la fiscalisation des activités associatives, puisque des entreprises ont recours à ce mode de financement et ne laisseront pas le budget communication de leur client filer vers des évènements associatifs sans rien dire.Enfin, le dispositif de défiscalisation relatif au mécénat nécessite, de la part de l'association, l'émission de documents destinés à atterrir dans les bureaux de l'administration fiscale, attirant de facto l'attention de leurs services sur l'activité de l'association.

Quelque soit la stratégie de développement des ressources employée, la question de la situation fiscale ne peut pas être laissée au hasard; le risque d'un redressement a posteriori en cas d'erreur peut entrainer des situations très délicates. Les associations doivent donc maitriser la question d'entrée de jeu.

"Le fisc" n'ayant pas pour habitude de faire de fleurs, "mieux vaut prévenir que guérir".

De la demande à l'échange

Chercher des mécènes ou des sponsors devient une préoccupation récurrente au sein des associations pour faire face à la diminution des aides publiques. La vocation et les compétences des collectivités les prédéterminent à allouer des subventions. En revanche, si les entreprises sont susceptibles de soutenir des projets d'intérêt général, notons qu'elles sont libres d'y consacrer des ressources, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation. En ce sens, leur approche de la question diffère complètement de celle des collectivités.

L'obtention d'une subvention auprès des collectivités ou de diverses fondations dépend de la correspondance entre le cadre d'intervention qu'elles ont identifié d'une part, et la présentation du projet associatif d'autre part. Il s'agit donc pour les associations de constituer un dossier qui présente leurs actions et qui montre pourquoi elles rentrent dans le cadre défini.

La méthode pour solliciter un soutien direct d'une entreprise ne s'apparente aucunement à celle des subventions. Dans la mesure où une entreprise n'a pas pour mission d'œuvrer pour l'intérêt général, elle ne définit pas de cadre dans lequel s'insérer. En fonction de la structuration de l'entreprise, le mécénat et le sponsoring s'aborderont selon une approche « coup de coeur » (du dirigeant) ou selon une approche stratégique. Dans les deux cas, les associations doivent alors comprendre ce qui peut motiver une entreprise, ou son dirigeant, et apprendre à penser en terme de réciprocité.

Sortir de la posture de la demande pour construire un échange.